PRÉAMBULE

nettoyeurweb.fr

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,


Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,


Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,



Le Vendeur propose aux utilisateurs d’acheter une prestation d'indexation dans différents annuaires de spécialités d'E-réputation francophones. Ces prestations sont commercialisées sous forme de formules payantes sur le site internet https://nettoyeurweb.fr. La liste et le descriptif des services proposés par nettoyeurweb.fr (WebCleaner) peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros et en TTC, puis en Francs Suisse en TTC, comme déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation des prestations. Le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion de vente.

Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande (Site Paypal et System.io). Le prix de vente des prestations est celui en vigueur indiqué au jour de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Lorsque les services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée par E-mail quant aux dates de livraison des prestations concernés. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des prestations ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de services.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique qui effectue la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les prestations demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Livraison

Une fois l'argent reçu sur le compte bancaire la société, un E-mail de confirmation est adressé à l’Acheteur afin de l’avertir que la fiche de son entreprise est publiée publiquement sur le ou les pages désignées lors de la commande.

Il faut compter en général un temps de traitement d'environ 48 heures. nettoyeurweb.fr se réserve le droit de supprimer à tout moment une fiche d'entreprise qui ne respecterait pas les règles de soumission du site, ainsi que ses conditions générales d'utilisation, sans qu'aucun remboursement ne soit fait à l'Acheteur.

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par PayPal ou par Carte Bancaire via la plateforme System.io. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 8 : Remboursement

Une commande validée ne peut plus faire l’objet d’une annulation par le Client et d’un remboursement.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur en Suisse, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation.

Article 10 : Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit suisse.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 11 : Litige

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 12 : Information contractuelle – Acceptation du client

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le sites internet https://nettoyeurweb.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Prestations commandées, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.